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> 2010

RHDCC élargit l'accès aux prestations spéciales d'assurance-emploi aux travailleurs autonomes

Le 19 janvier 2010

Dans un communiqué publié quelques jours avant Noël, le gouvernement fédéral a annoncé que la loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants a reçu la sanction royale.

Depuis plusieurs années, le secteur culturel fait pression afin d'obtenir ces prestations pour ses travailleurs autonomes. Les travailleurs autonomes canadiens pourront choisir de participer au régime d'assurance emploi à compter du 31 janvier 2010 afin d'avoir accès aux prestations spéciales. « Les prestations spéciales pour les travailleurs autonomes reflèteront celles qui sont actuellement accessibles aux travailleurs salariés dans le cadre du régime assurance-emploi. »

Le règlement n'est pas encore rédigé, mais l'engagement a été fait. Les travailleurs autonomes auront bientôt l'option d'accéder à des bénéfices de sécurité sociale tout comme les travailleurs salariés. « Les travailleurs autonomes qui souhaitent se prévaloir des prestations spéciales devront participer au régime au moins un an avant de pouvoir réclamer des prestations. » Dans le cadre d'une mesure de transition, ceux qui s'inscriront d'ici le 1er avril 2010 pourront percevoir des prestations dès le 1er janvier 2011.

Il sera possible, à partir du 31 janvier 2010, de vous enregistrer au programme d'assurance-emploi sur le site Web de Service Canada.


Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) s'est engagé à renforcer les moyens dont dispose l'ensemble des employeurs et des travailleurs du secteur culturel et cherche à se placer à l'avant-garde en matière de vision et de pensée dans le domaine du développement des ressources humaines dans le secteur culturel. Le CRHSC réunit des représentants des disciplines artistiques et des industries du secteur culturel qui se penchent sur les besoins de formation et de développement de carrière des employeurs et des travailleurs culturels, y compris les artistes, le personnel technique et les gestionnaires. Pour devenir membre du CRHSC, veuillez consulter notre site Web.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Geneviève Chassé au 613-562-1535, poste 31 ou par courriel à gchasse@culturalhrc.ca.